#Corse – Affaire Lefèbvre : la commune devant le Conseil d’État

UnitaInfurmazione 1 June 2012 Comments Off on #Corse – Affaire Lefèbvre : la commune devant le Conseil d’État

La commune, déjà condamnée pour avoir accordé un permis de construire à Alain Lefebvre à Rondinara (54 logements), alors que le terrain était en zone constructible dans le PLU, s’est trouvée une nouvelle fois condamnée pour avoir refusé un permis, toujours à Alain Lefebvre, à Balistra dans une zone vierge d’urbanisation.

Le maire Jean-Charles Orsucci ne sait plus sur quel pied danser et il a tenu une conférence de presse, avec ses adjoints, pour annoncer sa décision d’aller devant le Conseil d’État, par rapport au dernier jugement.

Le danger du hameau nouveau

Dans son arrêt la cour administrative d’appel a autorisé un projet, en validant le principe de continuité d’urbanisation alors qu’il n’y a que trois maisons existantes (appartenant déjà à Alain Lefebvre) dans le secteur, alors qu’elle avait refusé un permis (Delsol) à Cala Longa où il y a une soixantaine de constructions. Mais, le plus grave, estime le maire, c’est la notion de « hameau nouveau » qui a été retenue pour le projet Lefebvre. Il s’agit en fait de 10 maisons avec une fontaine et un terrain de pétanque.

Source et suite de l’article

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Comments are closed.

error: Content is protected !!