#Corse – La cour d’appel administrative crée la polémique en piquant le talon d’Achille de la loi littoral

UnitaInfurmazione 26 May 2012 Comments Off on #Corse – La cour d’appel administrative crée la polémique en piquant le talon d’Achille de la loi littoral

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Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir annulé les plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Aleria et de Calcatoggio, la cour d’appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt qui pourrait révolutionner le code de l’urbanisme.

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