Le Sénat avalise le modèle de la collectivité unique pour la Guyane et la Martinique

UnitaInfurmazione 13 May 2011 Comments Off on Le Sénat avalise le modèle de la collectivité unique pour la Guyane et la Martinique

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Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 12 mai, à l’unanimité, le projet de loi organique permettant la création d’une collectivité unique en Guyane et en Martinique, quatre mois après les référendums qui ont eu lieu en janvier sur le sujet. Ce projet de loi organique permettra aux assemblées élues d’exercer pleinement leurs compétences.Actuellement, la Guyane et la Martinique, comme la Réunion et la Guadeloupe, sont à la fois régions et départements. En devenant collectivité unique, elles ne seront plus gérées par un conseil régional et un conseil général, mais par une seule assemblée, avec les mêmes règles juridiques que la métropole. Le 25 janvier, le oui l’avait emporté lors d’un référendum en Guyane par 57,48 % des voix, mais le taux de participation n’avait été que de 27,44 %. En Martinique, le oui l’avait emporté par 68,3 %, avec un taux de participation de 35,81 %. Auparavant, le 10 janvier, Martinique et Guyane avaient dit non à une autonomie accrue à 79,3 % et 70,2 % respectivement. source  : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/05/12/le-senat-avalise-le-modele-de-la-collectivite-unique-pour-la-guyane-et-la-martinique_1521270_823448.html

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