#Corse – 54 logements construits à Rondinara jugés illégaux

UnitaInfurmazione 20 April 2012 Comments Off on #Corse – 54 logements construits à Rondinara jugés illégaux

Le Tribunal administratif de Bastia a jugé illégal le permis de construire délivré pour 54 logements à Rondinara. Une victoire « au goût amer » pour l’association ABCDE, « une décision surprenante » pour la mairie de Bonifacio. Décryptage. 

54 logements construits à Rondinara jugés illégaux. « Cette décision est symbolique » a concédé Vincente Cucchi, présidente de l’association ABCDE. La SA Rondinara Loisirs n’est pas inquiété par cette décision de justice, les 54 logements pourront bientôt accueillir leurs touristes.

Dans sa délibération le tribunal a considéré que ce permis de construire « étant situé dans le paysage remarquable de l’anse de la Rondinara dans un espace proche du littoral et quasiment vierge de toute construction, leur classement était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme, que le permis de construire litigieux délivré le 11 avril 2008 sur les zones précitées est donc entaché d’illégalité… ».

Par conséquent la municipalité a été condamné a versé 1500 euros aux associations U Levante et ABCDE pour « le préjudice moral subi par elles du fait de l’illégalité du permis de construire qui a été tacitement accordé à la SA Rondinara Loisirs ». Vincente Cucchi se félicite de ce jugement qui « conforte les associations dans leurs démarches qui sont légitimes » mais pour la présidente de l’association ABCDE ce « succès est amer dans la mesure où le programme immobilier est quasiment terminé ».

Suite et source du dossier

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