#Corse – “Dans l’intérêt général bien compris” par Michel Stefani, Élu Territorial.

UnitaInfurmazione 2 April 2012 Comments Off on #Corse – “Dans l’intérêt général bien compris” par Michel Stefani, Élu Territorial.

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L’assemblée de Corse a délibéré sur le coup d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) suite à un énième recours des dirigeants de Corsica ferries France (CFF) réclamant l’annulation dans la délégation de service public (DSP) du service complémentaire, de la clause de garantie des recettes et de la compensation financière versée à ce titre à la Société nationale Corse méditerranée (SNCM).

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