Assemblée de Corse – Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires – Synthèse des travaux

UnitaInfurmazione 13 April 2011 Comments Off on Assemblée de Corse – Réunion de la Commission des compétences législatives et règlementaires – Synthèse des travaux

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Pierre Chaubon, Président de la Commission des compétences législatives et règlementaires, a réuni les membres de sa commission, en présence de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse et Dominique Bucchini, Président de l’Assemblée de Corse, le jeudi 7 avril 2011 de 10 h. à 12 h 30 puis de 14 h 30 à 17 h. à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse – Salle n° 4. 

La Commission a entamé l’examen de la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010. Cette loi vise notamment à réorganiser les collectivités autour d’un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité afin de simplifier et alléger l’architecture territoriale. Elle prévoit la couverture de l’ensemble du territoire par des structures intercommunales d’ici à juin 2013, l’abrogation des « Pays » et la création de « Métropoles » dans les regroupements de plus de 500 000 habitants.

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