Assemblée de Corse – Intervention deDominique BUCCHINI, scéance du 3 mai 2011

UnitaInfurmazione 5 May 2011 Comments Off on Assemblée de Corse – Intervention deDominique BUCCHINI, scéance du 3 mai 2011

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L’ordre du jour de cette séance publique, ainsi que vous avez pu le remarquer, s’avère inhabituellement léger : il est motivé, en fait, par la nécessité d’élire la commission de délégation de service public dans des délais compatibles avec le calendrier des prochains appels d’offres, notamment celui du réseau des chemins de fer de la Corse.

Vous avez vous-même adopté, au mois de mars, une procédure de désignation tenant qui tient compte des récentes évolutions de la jurisprudence afin de réduire les risques de contentieux ; sachant qu’une seule liste a été enregistrée dans le délai de huit jours avant cette séance, il nous appartiendra cet après-midi de voter.

Il y a également un certain nombre de dossiers relevant du fonctionnement courant de notre Collectivité, plusieurs seront sans doute retirés, et avec les questions orales et les motions inscrites par la commission permanente, nous devrions avoir achevé nos travaux avant la fin de l’après-midi.

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