L’hôtellerie en Corse conservera son statut fiscal dérogatoire avec un taux de TVA à 2, 1 % contre 7 % dans le reste de l’hexagone. Le député UMP Sauveur Gandolfi-Scheit s’était, pour cela, entretenu avec Valérie Pécresse, ministre du budget, mais également Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce et du tourisme. La parution au bulletin officiel des impôts ces jours-ci contentent les professionnels corses. (corsematin.com)
(source) C’est sur fond de contexte très tendu pour les finances publiques et de restrictions budgétaires annoncées, que la loi de finances rectificative pour 2011 a été discutée à l’Assemblée Nationale. Parmi les mesures phares de ce texte, figurait le relèvement général à 7% des taux réduits de TVA, en vigueur dans différents secteurs économiques ou zones géographiques.
Pour ce qui concerne la Corse, les inquiétudes étaient particulièrement vives, puisque de longue date l’Etat a mis en place des taux de TVA spécifiques, notamment dans le secteur de l’hébergement, qui bénéficie d’un taux de 2,10%.
C’est pourquoi, bien que consciente de l’effort nécessaire à effectuer pour réduire de manière drastique les déficits publics, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de Corse (UMIH 20) a mobilisé le député Sauveur Gandolfi-Scheit, afin que ce dernier défende auprès du Gouvernement le maintien de ce dispositif dérogatoire, instauré à la base pour compenser les handicaps territoriaux dus à la spécificité insulaire. Après avoir saisi le 28 Novembre par courrier la ministre du Budget Valérie Pécresse, en mettant en avant le « poids du tourisme dans l’économie locale » et le « devoir d’être mesurés et vigilants afin de ne pas nuire à la croissance ni à l’emploi », le député de la Haute-Corse s’était ensuite entretenu avec le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et du Tourisme, Frédéric Lefebvre.
Ce dernier avait donné la garantie que le Gouvernement « ne toucherait pas au taux de 2,10 % en vigueur en Corse ». De fait, l’instruction fiscale précisant le passage à 7% de la TVA dans l’hôtellerie et la restauration, qui vient d’être publiée au BOI (Bulletin Officiel des Impôts) ne comporte pas de modification préjudiciable aux hôteliers insulaires : « le maintien du différentiel pour l’hébergement était capital pour notre secteur d’activité, d’autant que la saison 2011 a été en demi-teinte, et que nos tarifs pour 2012 avaient déjà été établis et publiés » se réjouit la présidente de l’UMIH 20 Agathe Albertini, qui souligne particulièrement « l’impact financier de la mesure » (voir encadré ci-dessous).
Pour les hôteliers, ce gain réalisé par le taux de 2,10% permet de surcroit de limiter les effets induits par le relèvement général dans le secteur de la restauration. « Le combat pour notre spécificité doit continuer car pendant que notre île est alignée sur la métropole, les départements d’outre-mer ont conservé leur taux de 2,10%. Nous comptons donc plus que jamais sur l’appui du député Gandolfi-Scheit qui s’était battu avec succès en 2009 dans l’hémicycle pour le maintien des aides à l’emploi en Corse».
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LES GAINS REALISES PAR LE MAINTIEN DE LA TVA A 2,10%
- * Cas d’un établissement hôtelier réalisant un Chiffre d’Affaires annuel de 200.000 €
Avec la TVA à 2,10% : 4.200 € de TVA à payer/an
Avec la TVA à 7% : 14.000 € de TVA à payer/an
Soit un gain de 9.800 € grâce au maintien du taux.
- * Cas d’un établissement hôtelier réalisant un Chiffre d’Affaires annuel de 800.000 €
Avec la TVA à 2,10% : 16.800 € de TVA à payer/an
Avec la TVA à 7% : 56.000 € de TVA à payer/an
Soit un gain de 39.200 € grâce au maintien du taux.
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