Corse – Procès Colonna : la cour accède en partie aux requêtes de la Défense

UnitaInfurmazione 4 May 2011 Comments Off on Corse – Procès Colonna : la cour accède en partie aux requêtes de la Défense

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(Laetitia Pietri – Alta Frequenza) – Procès Colonna. La cour d’Assises spéciales de Paris a donné en partie satisfaction aux demandes de la Défense ce matin (mardi). Les avocats d’Yvan Colonna, rappelons-le, avaient soulevé, quatre points de droit hier.  Ils souhaitaient notamment que le verdict soit motivé. Sans s’engager de manière définitive, la cour d’assises a décidé toutefois qu’elle attendrait un arrêt de la cour de Cassation prévu mi-mai et concernant l’islamiste Rachid Ramda pour décider si oui ou non, elle motiverait par écrit sa décision. Par ailleurs, elle a accédé à la deuxième requête de la Défense, à savoir le retrait total de l’ensemble des éléments du deuxième procès d’Yvan Colonna en 2009, un procès cassé par la cour de Cassation. En revanche, la cour a refusé de considérer comme nulles les gardes-à-vue de 1999 des autres protagonistes de l’affaire. Et elle a également refusé de modifier ses règles de vote lors de la décision finale. A 11 heures ce matin, a débuté la lecture de l’arrêté de mise en accusation. Un document de 300 pages qui regroupe la synthèse de l’enquête et les faits reprochés par l’accusation et qui est lu intégralement par les greffiers.

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