#Corse – L’Autorité de la concurrence préconise d’abandonner la DSP sur la Corse

UnitaInfurmazione 23 February 2012 Comments Off on #Corse – L’Autorité de la concurrence préconise d’abandonner la DSP sur la Corse

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C’est un gros pavé dans la marre méditerranéenne qu’a jeté le 17 février l’Autorité française de la concurrence. Saisie par la Chambre de commerce et d’industrie du Var suite à une possible extension à Toulon de la Délégation de Service Public pour la desserte des ports corses, l’Autorité se montre plutôt dubitative quant à la pertinence de l’actuelle DSP. Attribuée en 2007 et contestée par Corsica Ferries, celle-ci prendra fin, suite à une décision de justice, le 1er septembre. « Compte tenu du faible taux de remplissage des bateaux assurant la liaison Marseille/Corse », l’Autorité recommande à l’Office des Transports Corses (OTC) « d’étudier la possibilité d’abandonner, au moins provisoirement, le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012 (date à laquelle la cour administrative d’appel de Marseille a ordonné la rupture des conventions actuelles), et de mettre en place un régime d’ OSP généralisées, c’est-à-dire d’Obligations de Service Public (nombre de dessertes hebdomadaires, capacités, ports de départ et d’arrivée, etc.) s’imposant à tous les armateurs au départ de chacun des ports, y compris celui de Marseille ». 

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