#Corse – José Thorel condamné pour diffamation à l’encontre d’Alain Orsoni

UnitaInfurmazione 16 February 2012 Comments Off on #Corse – José Thorel condamné pour diffamation à l’encontre d’Alain Orsoni

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La justice a rendu hier (mardi) sa décision dans l’affaire qui opposait José Thorel à Alain Orsoni. Ce dernier avait assigné l’ancien procureur d’Ajaccio en diffamation. La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a donc accédé à la demande du président de l’ACA et condamné l’actuel procureur de Papeete à une peine de 4.000 euros d’amende avec sursis, 4.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 euros de frais de justice. José Thorel peut faire appel de ce jugement. On ne connaît pas, pour l’heure, sa décision à ce propos.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Votre site hébergé à partir de 3€ par mois...
Votre nom de domaine offert... Pour tout paiement au comptant d'une année d'hébergement...en cliquant sur le logo IPFIXE
EuroWH hébergement internet

Comments are closed.

error: Content is protected !!