Avant toute chose, un fait indéniable: pour une affaire soi disant si évidente, nous en sommes au troisième procès.
Ensuite un constat tout aussi indéniable: la présomption d’innocence a été bafouée aux plus hauts niveaux de l’État, plusieurs fois, et tout au long de la procédure, au point de l’influencer. Ce n’est pas une analyse, ce sont les faits qui le disent
Enfin, autre élément qu’il ne faut pas perdre de vue en droit français, mais aussi d’un point de vue humain: Yvan Colonna a toujours farouchement nié les faits qui lui sont reprochés.
Le 2 mai s’ouvre à Paris son troisième procès.
Statut de «coupable»
Yvan Colonna n’a jamais bénéficié, ni devant ses juges, ni devant la presse, a fortiori devant l’opinion, du statut de «présumé innocent» qui est un des fondamentaux du droit français.
C’est à l’accusation de porter la preuve d’une culpabilité. Dans l’attente d’une condamnation définitive, tout prévenu bénéficie donc de ce statut de «présumé innocent» qui protège les droits de la défense et garantit un procès équitable.
Or, avant même de pouvoir s’en expliquer, Yvan Colonna s’est vu au contraire assigner un statut de «coupable». Et ce, systématiquement, depuis le début, tout au long de la procédure et durant ses deux premiers procès.
Le nom de «Colonna» circulait dans les affabulations du manipulateur Bernard Bonnet. Dans sa montagne, loin de l’effervescence médiatique, le berger ne s’est rendu compte de cet état de fait qu’une fois rentré chez lui. Constatant le gros titre en première page d’un journal parisien à fort tirage: «Wanted: assassin de préfet» avec sa photo, il prend peur et prend «du recul» comme il dit, laissant à ses détracteurs la possibilité de l’enfoncer davantage. C’est probablement un tort, mais il faut se souvenir du contexte: des centaines d’interpellations dans la «piste agricole». Pour rien. Certaines personnes interpellées ont été emprisonnées durant des mois. Pour rien. Certaines personnes en ont payé le prix fort, celui de la vie. Jamais elles ne seront réhabilitées. Relâchées après le constat que la «piste agricole» était une mauvaise piste, certaines autres ne bénéficient toujours pas du non lieu qui leur rendrait leur honneur et restent encore aujourd’hui sous contrôle judiciaire. C’est à cet éclairage qu’il faut analyser la fuite d’Yvan Colonna.
En résumé, l’enquête de police et des magistrats antiterroristes après l’assassinat du préfet Claude Erignac s’est transformée en «persécution» contre un «peuple préféticide» pour reprendre l’expression que certains éditorialistes proches du pouvoir à l’époque étalaient sans vergogne au long de leurs colonnes.
Violation de la présomption d’innocence aux plus hauts niveaux de l’État
Au mois d’août 1999, le ministre de l’intérieur, Jean-Pierre Chevènement, bafoue ouvertement la présomption d’innocence en parlant de «l’acte odieux d’Yvan Colonna».
Au mois d’octobre 1999, le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dinthilac bafoue la présomption d’innocence en parlant d’Yvan Colonna: «J’attends avec impatience que l’assassin du préfet Erignac soit, lui aussi, interpellé».
Au mois de novembre 1999, une commission sénatoriale bafoue la présomption d’innocence en parlant de «la fuite de l’assassin du préfet Erignac» en visant toujours Colonna.
Ce sont ainsi tous les pouvoirs qui fondent la République qui lui collent sur le dos l’étiquette du coupable: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, et le pouvoir de la presse!!! Ainsi, outre la violation de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction, Yvan Colonna subit l’ingérence inacceptable et la pression du pouvoir politique sur son dossier.
Le 4 juillet 2003, au moment de son arrestation, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, bafoue à nouveau la présomption d’innocence: «la police française a arrêté Yvan Colonna, l’assassin du préfet Erignac».
Le 5 janvier 2007 devenu président de la République, il réitère sur la question d’un journaliste à propos de la «culpabilité» d’Yvan Colonna: «Il n’y a pas que moi qui le pense. Sinon je ne pense pas qu’on l’aurait gardé en prison ».
Le postulat de la culpabilité entache toute l’instruction
Par la suite, le postulat de la culpabilité n’a cessé d’entacher le déroulement de l’instruction. Auprès des enquêteurs qui tournent les interrogatoires des membres du commando en ce sens. Auprès des juges d’instruction qui construisent leur conviction à partir de ce postulat et veulent faire entrer à toute force leur scénario envers et contre les faits, envers et contre l’alibi fourni par Yvan Colonna, confirmé par plusieurs témoignages, envers et contre les témoins visuels de l’assassinat qui contredisent le scénario des enquêteurs. Même chose pour l’analyse des écoutes téléphoniques, même chose concernant la balistique, même chose à propos des contradictions des dépositions du commando ou de leurs épouses, etc, etc.
«Dès mai 1999, et pendant toute l’instruction qui s’ensuit, les mises en cause dont a fait l’objet Yvan Colonna font l’objet d’une véritable sacralisation: tenues une fois pour toutes comme vraies, elles ne seront à aucun moment vérifiées, recoupées, corroborées par des investigations complémentaires. Pire encore, les éléments à décharge, qui existent en procédure dès cette époque, sont systématiquement délaissés ou combattus» dira la défense à l’approche du premier procès.
L’histoire judiciaire en France abonde d’exemples d’affaires judiciaires très médiatisées (affaire Outreau, affaire Baudis) qui ont démontré que des accusations extrêmement lourdes pouvaient être porté à tort, et de façon jugée initialement crédible, contre des innocents.
Vincent Andriuzzi et Jean Castela ont été condamnés dans l’affaire Erignac en première instance à 30 années de réclusion criminelle sur les bases d’un faut PV de police. Heureusement pour eux, en appel, les contradictions du premier procès ont pu être dénoncé et ils ont été totalement innocentés dans l’assassinat du préfet Erignac. Pourtant, s’ils avaient été jugés quelques années auparavant, ils n’auraient pas pu bénéficier d’un procès en appel et auraient été condamnés à tort (avant 2000, il n’y avait pas de possibilité de faire appel après un procès en cours d’assises). Le postulat de la culpabilité pour Yvan Colonna a saboté l’instruction jusqu’à rejeter tout ce qui pouvait apporter les preuves de son innocence, et jusqu’à lui administrer un traitement spécial, scandaleux, hors du droit: placement à l’isolement total durant un an. Il a fallu deux ans à ses père, mère, frère, sœur pour obtenir un droits de visite. L’isolement a été étendu aux correspondances et les activités normalement octroyées aux détenus lui sont toujours refusées…
«Yvan Colonna fait certes l’objet de mises en cause. Mais celles-ci sont contradictoires, ne sont étayées par aucun élément matériel, et d’autres éléments, nombreux, tendent au contraire à démontrer qu’il n’est pas impliqué, dit encore la défense, autant dire que c’est le cas type où l’institution judiciaire aurait dû se montrer prudente, où seule la rigueur des principes, au premier rang duquel la présomption d’innocence, aurait pu permettre aux enquêteurs et aux juges de séparer le bon grain de l’ivraie, de distinguer entre la vérité et le mensonge. Les faits démontrent que, dans le cas de l’instruction d’Yvan Colonna, les juges se sont manifestement refusés à envisager la thèse de l’innocence, et ont évité, différé ou refusé de façon systématique tous les actes pouvant s’avérer favorables à la défense».
Des procès non équitables
Dès lors, il aurait fallu une force de caractère et un sens de la justice hors du commun aux magistrats de la Cour d’Assises pour dépasser ce contexte et aborder les procès en faisant abstraction de cette mise en condition systématique. Malheureusement, ceux-ci se sont déroulés dans le fil logique de l’instruction. Aucune prise en compte de ce contexte de «postulat de culpabilité». Aucune prise en compte des manipulations policières, pourtant reconnues, durant les gardes à vue des membres du commando et de leur famille, comme durant l’audition de certains témoins, ou durant l’extraction d’Yvan Colonna pour être confronté. Pas de prise en compte des contradictions dans les dépositions qui l’accusent. Pas de prise en compte que les gardes à vue n’ont pas été menées de façon «étanche» permettant toutes les dérives dans un contexte de panique des interpellés et de leurs épouses. Pas de prise en compte de la mise hors de cause réitérée de Colonna de la part des membres du commando. Pas de prise en compte des pressions et manipulations subies par les témoins ou par les membres du commando. Pas de prise en compte du refus durant un an et demi, de confronter Yvan Colonna avec ses accusateurs. Pas de prise en compte du refus de confronter Yvan Colonna avec un témoin qui a vu le visage du tueur. Il faudra 21 mois à la défense pour obtenir ce droit. Refus de prendre en compte la crédibilité de ce témoin qui, de façon ferme, ne reconnaît pas en Yvan le visage du tueur. Aucune prise en compte dans l’aberration, pour un procès criminel, de l’absence de reconstitution des faits. Pas de dénonciation du dénigrement des témoignages, concordants, qui l’innocentent. Refus de prendre en compte les aveux de Pierre Alessandri, qui indique la cache de l’arme du crime et s’accuse d’être le tueur. Aucune prise en compte de faits particulièrement troublants, comme la disparition du dossier de preuves à décharge (filatures et écoutes téléphoniques qui innocentent Colonna) et la disparition de procès-verbaux d’enquête faisant état de ces informations. Pas de prise en compte de la réalisation de faux procès-verbaux. À trois reprises dans ce dossier, une telle manipulation apparaîtra sans qu’une suite judiciaire ou une sanction des officiers de police concernés n’interviennent… Pas de prise en compte encore d’une empreinte non identifiée dans le cadre de l’affaire Petrusella (attentat à la gendarmerie durant lequel l’arme qui servira à tuer le préfet a été dérobée). Pas de prise en compte de la taille du tueur (l’expertise balistique démontre que celui-ci est nécessairement plus grand qu’Yvan Colonna).
Dans le cadre du procès en appel, pas de prise en compte du fait qu’un témoin capital ait été caché à la défense. Pas de prise en compte des révélations de ce témoin à la barre indiquant que tous les membres du commando n’auraient pas été identifiés (révélation à rapprocher de l’empreinte non identifiée). Bref, partialité des débats. Partialité des juges dans le déroulement de l’audience, comme dans l’interrogatoire des témoins, jusqu’à empêcher la déposition de l’un d’eux pour le déstabiliser et décrédibiliser ses dires. Et comble encore, non prise en compte de l’absence de l’accusé et de ses avocats à la fin du procès, ce qui fait que contre toutes les conventions des droits de l’homme, un homme n’a pas assisté à sa condamnation !
Il fallait un coupable. Il le fallait vite. On ne s’est pas attaché à réglé une affaire judiciaire, on voulait avant tout frapper l’opinion corse autant que l’opinion française, pour laver un «affront» fait à la République. Yvan Colonna avait le profil: nationaliste rebelle, berger sauvage, fils d’un député socialiste, ami des membres du commando…
L’annonce par les autorités de l’identification de l’assassin du préfet était aussi une urgence absolue pour revaloriser un système judiciaire fortement décrédibilisé, et avec lui l’Etat tout entier, en plein scandale de l’affaire des «paillotes»: l’affaire Bonnet qui, impliquant un groupe d’élite de la gendarmerie dont un colonel et de hauts fonctionnaires d’Etat, dont un préfet, révélait des manipulations barbouzardes (mitraillages, attentats, provocations pour entraîner des affrontements internes à la société corse…). «La désignation de Colonna comme l’assassin du préfet Erignac, la mise en œuvre médiatisée, dans un climat de lynchage, des investigations entreprises pour le rechercher, permettent également de reléguer au second plan l’affaire des paillotes et les questions de fond qu’elle devrait susciter relativement à l’action de certains services de l’Etat dans l’île» rappelle encore la défense d’Yvan Colonna.
La Cour de Cassation a ordonné un nouveau procès. Il s’ouvre le 2 mai prochain à la cour d’assises spéciale de Paris. Avant toute chose, une question taraude l’esprit : Yvan Colonna aura-t-il droit à un procès équitable ?
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