#Corse – Conseil municipal : coup de colère de Portivechju Altrimenti

UnitaInfurmazione 6 February 2012 Comments Off on #Corse – Conseil municipal : coup de colère de Portivechju Altrimenti

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Depuis plus de trois ans le groupe Portivechju Altrimenti réclame à la municipalité « la mise à disposition d’un local », conformément à la loi. En effet, l’article L2121-27 du code des collectivités territoriales stipule que « dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun ».

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