Charles Santoni, un. Perben II, zéro. Au terme d’un long feuilleton judiciaire, le nationaliste qui purge une peine de réclusion de vingt-huit ans pour le meurtre d’un policier du Raid a vu reconnaître son droit de prisonnier.
Condamné en 2009 en première instance, puis relaxé en appel pour avoir refusé de donner son ADN, la Cour de cassation a donné droit récemment au détenu insulaire.
Son avocat, Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci se félicitait hier de « cette ultime reconnaissance des droits des citoyens »et saluait la « belle victoire des droits de la défense. » Rappel des faits.
En 2008, le détenu Santoni refuse de se soumettre à un prélèvement génétique qui entraîne sa condamnation à quinze jours d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Pau.
Condamné dans la fusillade du Loreto
Une disposition de la loi Perben II le prive automatiquement des réductions de peines passées et à venir. Soit, environ, selon la défense, « cinq ou six années supplémentaires. » Or, cette disposition était contraire à un principe sacré du droit positif : on ne peut être condamné sans jugement.
Dans ce cas précis, cette disposition automatique faisait office de procès.
Le détenu insulaire, au nombre des prisonniers dits « politiques » faisait selon les mouvements nationalistes l’objet d’un « acharnement. » À travers les voyages difficiles de sa mère septuagénaire, arpentant les prisons de France, Charles Santoni incarnait les vicissitudes de l’éloignement carcéral.
Transféré au centre pénitentiaire de Borgo à la fin mars 2011, son retour en Corse, annoncé par le garde des Sceaux Michel Mercier avait été vécu comme un signal fort.
L’ancien militant nationaliste étiqueté Cuncolta Naziunalista avait été condamné dans le cadre de la fusillade du Loreto où deux personnes décédaient le 16 avril 1996, dans le centre d’Ajaccio.
En plein cœur de la guerre des nationalistes, où quarante personnes avaient trouvé la mort dans les rangs de la Cuncolta comme du MPA, une interpellation ratée avait causé la mort de René Canto, un policier du Raid. Jean-Luc Orsoni, un militant nationaliste était également tué. Blessé lui-même par balle, Charles Santoni, qui se sentait menacé, avait toujours avancé la thèse de la méprise. Prenant les policiers, (qui selon lui n’étaient pas identifiés), pour des rivaux.
Les policiers avaient toujours affirmé le contraire, arguant que leurs collègues portaient des brassards et avaient déclenché leur gyrophare.
DOSSIER CARLU SANTONI
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