#Corse – L’urbanisme en tête des contentieux jugés par le tribunal administratif

UnitaInfurmazione 28 November 2011 Comments Off on #Corse – L’urbanisme en tête des contentieux jugés par le tribunal administratif

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La villa Montepiano, sur les hauteurs de Bastia. C’est là dans cette belle bâtisse datant des années trente que le tribunal administratif de Bastia, dont le ressort couvre les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud, juge chaque année des centaines de dossiers.

Tour d’horizon sur l’activité de cette juridiction du premier degré – chargée d’une manière générale de régler les litiges opposant une personne privée (particuliers, entreprises, associations…) à une administration (1) – avec Guillaume Mulsant qui en est, depuis le début du mois d’août, le nouveau président (il a succédé à ce poste à Daniel Riquin).

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