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Corse – Réforme de la garde à vue : ça passe, mais juste …..

UnitaInfurmazione April 21, 2011 Comments Off on Corse – Réforme de la garde à vue : ça passe, mais juste …..

Appliquée dès ce week-end, la réforme de la garde à vue oblige les avocats à s’organiser pour assister leur client dès la première heure. A Bastia, le barreau a décidé de mettre en place

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Corse – Réforme : application express sans trop de stress

UnitaInfurmazione April 21, 2011 Comments Off on Corse – Réforme : application express sans trop de stress

Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un

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France – C’est la fin de la garde à vue à la française

UnitaInfurmazione April 16, 2011 Comments Off on France – C’est la fin de la garde à vue à la française

Révolution, mais aussi grand bazar à prévoir pour la justice et la police française. Vendredi, à 14 heures, la plus haute instance judiciaire du pays a tranché : les nouvelles règles de la garde à

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Corse – La personne interpellée remise en liberté

UnitaInfurmazione April 10, 2011 Comments Off on Corse – La personne interpellée remise en liberté

La personne interpellée en début de semaine à Bastia dans le cadre de l’enquête sur une série d’attentats perpétrés dans l’ile en 2009, a été relâchée jeudi soir, sans poursuites judiciaires. La section de

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