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#Corse – Droits de succession : Payer autrement pour sauver la terre

#Corse – Droits de succession : Payer autrement pour sauver la terre

UnitaInfurmazione September 14, 2012 Comments Off on #Corse – Droits de succession : Payer autrement pour sauver la terre

C’est dans le cadre d’un transfert de compétences de l’Etat à la Collectivité territoriale de Corse que pourraient s’appliquer les préconisations du GIRTEC. L’idée étant de transformer un impôt confiscatoire en un vecteur d’apaisement

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