Arrêté Miot »

#Corse –  “Arrêtés Miot” : Position du député Paul Giacobbi à l’Assemblée Nationale

#Corse – “Arrêtés Miot” : Position du député Paul Giacobbi à l’Assemblée Nationale

UnitaInfurmazione October 19, 2012 Comments Off on #Corse – “Arrêtés Miot” : Position du député Paul Giacobbi à l’Assemblée Nationale

Voici l’intervention du Député Paul Giacobbi prononcée le 16 octobre lors du débat sur le projet de loi de finances pour

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Arrêtés Miot : les députés UMP de #Corse et Jean-Jacques Panunzi communiquent

Arrêtés Miot : les députés UMP de #Corse et Jean-Jacques Panunzi communiquent

UnitaInfurmazione October 19, 2012 Comments Off on Arrêtés Miot : les députés UMP de #Corse et Jean-Jacques Panunzi communiquent

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Dans un communiqué, le président du Conseil Général de la Corse-du-Sud se félicite d’une possible prorogation de l’Arrêté Miot. Selon Jean-Jacques Panunzi, « une étape importante vient ainsi d’être franchie

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#Corse – Possible prorogation des Arrêtés Miot : “une excellente nouvelle” pour Gilles Simeoni

#Corse – Possible prorogation des Arrêtés Miot : “une excellente nouvelle” pour Gilles Simeoni

UnitaInfurmazione October 18, 2012 Comments Off on #Corse – Possible prorogation des Arrêtés Miot : “une excellente nouvelle” pour Gilles Simeoni

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’amendement au projet de budget 2013 sur l’exonération des droits de succession sur les biens immobiliers, les fameux Arrêtés Miot, dont bénéficie la Corse depuis plus de deux

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#Corse – La commission des finances de l’Assemblée proroge les arrêtés Miot.

#Corse – La commission des finances de l’Assemblée proroge les arrêtés Miot.

UnitaInfurmazione October 18, 2012 Comments Off on #Corse – La commission des finances de l’Assemblée proroge les arrêtés Miot.

La commission des finances de l’Assemblée proroge les arrêtés Miot. La prorogation des arrêtés Miot jusqu’à la fin 2017 a passé l’étape de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale

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