Arrêté Miot »
#Corse – “Arrêtés Miot : succès à l’Assemblée nationale” par Paul Giacobbi
“Mon amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à prolonger les exonérations applicables aux droits de succession sur les immeubles situés en Corse dans les conditions proposées par l’Assemblée de Corse, dans
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Exonération des droits de succession – #corse : Arrêtés Miot
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi l’amendement Giacobbi prorogeant les arrêtés Miot. Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers, dont
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#Corse – Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017.
Les arrêtés Miot prorogés jusqu’en 2017. L’assemblée a adopté ce dispositif peu avant midi . L’amendement déposé par Paul Giacobbi a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de
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#Corse – Les arrêtés Miot prorogés d’une voix
Les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession sur les biens immobiliers dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles. L’amendement au projet de budget 2013 sur les fameux
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