Corse-Matin »

#Corse – Privation de réduction de peine effective pour Charles Santoni

#Corse – Privation de réduction de peine effective pour Charles Santoni

admin November 13, 2010 Comments Off on #Corse – Privation de réduction de peine effective pour Charles Santoni

Le 13 Novembre 2010 [12h00] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Corsica) Saisi par Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, avocat de Charles Santoni, le Conseil constitutionnel a estimé, hier à Paris, qu’il n’y avait pas lieu

Read More »
#Corse – Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?

#Corse – Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?

admin June 5, 2010 Comments Off on #Corse – Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?

QPC. Trois lettres pour saisir les onze Sages quand une loi menace les libertés garanties par la Constitution. Et c’est bien une Question prioritaire de constitutionnalité que soumettra mardi prochain devant la cour d’appel

Read More »
error: Content is protected !!