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Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel

Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel

UnitaInfurmazione April 15, 2011 Comments Off on Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel

La cour d’appel de Bastia a allégé mercredi à une amende de 1 000 euros la peine de deux marins du Syndicat des travailleurs corses (STC), condamnés en première instance à un mois de

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Corse – Refus de prelevement ADN et condamnations prononcées.

Corse – Refus de prelevement ADN et condamnations prononcées.

UnitaInfurmazione April 14, 2011 Comments Off on Corse – Refus de prelevement ADN et condamnations prononcées.

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – 1000 € d’amende à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Da Gregorio, c’est la peine prononcée aujourd’hui par la cour d’appel à l’encontre des deux syndicalistes du STC, qui

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Corse – Prélèvement ADN : Alain Mosconi et Félix da Gregorio condamnés à une amende

Corse – Prélèvement ADN : Alain Mosconi et Félix da Gregorio condamnés à une amende

UnitaInfurmazione April 13, 2011 Comments Off on Corse – Prélèvement ADN : Alain Mosconi et Félix da Gregorio condamnés à une amende

Le délibéré de la cour d’appel de Bastia concernant le procès du refus de prélèvement d’ADN de six personnes a été rendu cet après-midi. Quatre personnes ont été relaxées mais Alain Mosconi et Félix da Gregorio, leaders du

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Corse – Haute-Corse: l’association “L’Eveil” sous tutelle d’un organisme national

Corse – Haute-Corse: l’association “L’Eveil” sous tutelle d’un organisme national

UnitaInfurmazione February 24, 2011 Comments Off on Corse – Haute-Corse: l’association “L’Eveil” sous tutelle d’un organisme national

En raison de ses dysfonctionnements qualifiés « d’indésirables » par les autorités, l’association L’Éveil a été mise sous tutelle d’un organisme national, depuis le début de l’année. Cette décision a été préconisée par les

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