Mosconi Alain »
Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel
La cour d’appel de Bastia a allégé mercredi à une amende de 1 000 euros la peine de deux marins du Syndicat des travailleurs corses (STC), condamnés en première instance à un mois de
Read More »Corse – Refus de prelevement ADN et condamnations prononcées.
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – 1000 € d’amende à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Da Gregorio, c’est la peine prononcée aujourd’hui par la cour d’appel à l’encontre des deux syndicalistes du STC, qui
Read More »Corse – Prélèvement ADN : Alain Mosconi et Félix da Gregorio condamnés à une amende
Le délibéré de la cour d’appel de Bastia concernant le procès du refus de prélèvement d’ADN de six personnes a été rendu cet après-midi. Quatre personnes ont été relaxées mais Alain Mosconi et Félix da Gregorio, leaders du
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