Séance publique de l’Assemblée de #Corse des 6 et 7 octobre 2011

10 h 30 : Séance Publique

• Questions orales
• Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La Commission Permanente se réunira le mercredi 5 octobre à 16 heures 30.

• Budget

Rapport n°188 : Budget supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2011
Annexe

• Infrastructures de transport

Réseau routier :

Rapport n° 158 : Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet d’aménagement du carrefour entre la RN 193, les RD 107 et RD 364 situé sur le territoire de la commune de Furiani et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les procédures règlementaires en vue de la réalisation du projet, les enquêtes publiques dites Bouchardeau
Annexe

Rapport n° 172 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif à la réalisation des travaux d’entretien des chaussées et accotements des routes nationales du Département de la Haute-Corse

Rapport n°191 : Approbation de la convention fixant les modalités de la servitude de passage perpétuelle pour la réalisation du fossé sur les parcelles C 1275 et C 161 appartenant à la commune de Biguglia et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter ladite convention
Annexe

Rapport n°200 : Rapport d’information concernant le calendrier prévisionnel des opérations du Schéma directeur des routes territoriales de Corse
Annexe

Aéroport :

Rapport n° 173 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les conventions de participation financière de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud et à lancer les appels d’offres des missions des maîtrises d’œuvre pour la réfection et le renforcement des aires de mouvements de l’aéroport de Figari

Réseau ferré :

Rapport n° 161 : Approbation du principe et des caractéristiques principales de l’élaboration du programme de mise en sécurité des tunnels ferroviaires et autorisation du Président du Conseil exécutif à solliciter la demande de subvention

Rapport n° 174 : Approbation de la mise en sécurité des circulations (travaux de confortement de talus – tranche n° 7) et du plan de financement proposé dans le cadre du Contrat de Projet période 2007-2013 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter la demande de subvention ainsi qu’à lancer les consultations

Rapport n°190 : Approbation du projet de mise en sécurité des circulations ferroviaires par des travaux d’équipement de passages à niveau et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les consultations, à signer et à exécuter les commandes d’études et de travaux

• Forêt

Rapport n° 171 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier en vue de la cession au Département de la Corse du Sud pour l’élargissement de la RD4

Rapport n° 192 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier de la parcelle D15 partie d’une contenance de 9ha 63a 71ca, sise sur la commune de Pietrosella, en vue de l’échange de parcelles entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Pietrosella

• Culture

Rapport n° 154 : Feuille de route : orientations stratégiques de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’action culturelle et patrimoniale

Rapport n° 157 : Protocole transactionnel entre la CTC et Jean-Paul Poletti

Rapport n° 159 : Approbation de la création d’une régie d’avances pour la gestion des chéquiers du dispositif Pass-Cultura et habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter tout acte afférent au fonctionnement et à la gestion de cette régie d’avances
Annexe

Rapport n° 160 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation, fabrication, distribution et gestion technique du dispositif Pass-Cultura de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’année scolaire 2011-2012

Rapport n° 180 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention quadriennale de soutien entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association Le Rézo à Bastia pour la période 2011-2014

Rapport n° 181 : Approbation de la convention d’aide à l’aménagement de lieux de travail et de répétition définissant les modalités de soutien de la Collectivité Territoriale de Corse à l’association U Teatrinu pour l’aménagement à Furiani d’un espace de création de spectacles de 150 m2 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter ladite convention
Annexe

Rapport n° 199 : Adoption de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association Compagnie Théâtre Alibi – Centre D’art dramatique itinérant de Corse (CDIC) et individualisation du fonds activités culturelles – promotion

• Gestion de l’eau

Rapport n° 163 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés aménagement hydraulique de la Balagne  –  mise en place du remplissage complémentaire de Codole par la Figarella  –  réalisation de la prise et du réservoir de régulation

Rapport n° 166 : Avis préalable sur le Schéma d’aménagement et gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia
Annexes

Rapport n° 168 : Régime exceptionnel de tarification de l’eau – commune de Castineta

Rapport n° 176 : Développement des réseaux d’eau brute agricole – alimentation en eau du plateau de Cauria et de la vallée de Tizzano

Rapport n° 177 : Développement des réseaux d’eau brute agricole (Feliceto, Pigna, Lama, Nebbiu, Ocana, Sarrola Carcopino, Cuttoli Cortichiato et Peri)

Rapport n° 178 : Sécurisation et renforcement de l’alimentation en eau brute du plateau bonifacien pour un maillage en DN 250 mm
Annexe

• Enseignement supérieur

Rapport n° 167 : Adoption du Schéma régional d’aide à la vie étudiante et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à adopter et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce schéma
Annexe

Rapport n° 185 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention portant création de la section d’apprentissage Gestion d’Unité Commerciale et toutes pièces (avenants, arrêtés) relatives à la mise en œuvre de cette mesure, approbation de l’ouverture de la section d’apprentissage Gestionnaire d’Unité Commerciale et avenant (2ème avenant) relatif à la convention du centre de formation d’apprentis universitaire
Annexe

• Education

Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE pour l’année 2012
Annexe

Rapport n° 196 : Adoption des montants prévisionnels correspondant aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE au titre de l’année 2012
Annexe

Rapport n° 202 : Feuille de route Jeunesse – Action éducative et patrimoine scolaire

• Jeunesse et sports

Rapport n° 175 : Répartition des crédits 2011 du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Annexe

• Santé

Rapport n° 179 : Financement de l’enquête épidémiologique relative aux conséquences du passage du nuage radioactif de Tchernobyl en Corse

• Tourisme

Rapport n° 182 : Conditions de dénomination des communes touristiques et de leur classement en station de tourisme en Corse

Rapport n°187 : Grandes orientations du tourisme corse à l’horizon 2014

• TIC

Rapport n° 186 : Point d’étape post passage sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse

• Environnement

Rapport n° 197 : Projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles (RN)
Annexe

• Energie

Rapport n° 201 : Demande d’avis du Préfet de Corse a propos d’un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie portant sur la construction de centrales solaires de puissance supérieure à 250 Kw

• Développement local

Rapport n° 198 : Aides aux foires rurales et artisanales – 3ème rapport 2011

• Questions diverses

Rapport n° 162 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif aux prestations de gardiennage des bâtiments de la CTC

Rapport n° 164 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer à exécuter le marché concernant la réalisation et l’acquisition d’une orthophotographie numérique de la Corse et contrôle des données produites

Rapport n° 165 : Réactivation et modification du fonctionnement de la régie d’avances de l’antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles

Rapport n° 169 : Gratification des stages pratiques effectués par les étudiants au sein de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 170 : Prestations d’action sociale en faveur des agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 183 : Mise en place d’un groupe de travail destiné à suivre la conception et la mise en œuvre d’une démarche de clarification des enjeux d’aménagement du littoral corse et de l’application de la loi littoral

Rapport n° 184 : Mise en place d’un comité de pilotage chargé du lancement et du suivi des expertises complémentaires destinées à évaluer l’opportunité d’une évolution statutaire en matière de lutte contre la spéculation foncière et immobilière

Rapport n° 189 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux prestations de fournitures de produits de voierie avec la SARL UCMC

Rapport n° 193 : Gestion administrative des personnels

Rapport n° 194 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance flotte automobile des véhicules techniques transférés à la Collectivité Territoriale de Corse

Répartition des membres de l’Assemblée de Corse entre les collèges chargés de l’élection des sénateurs dans les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse