Assemblée de Corse – Prochaine séance publique de l’Assemblée de Corse des 28, 29 et 30 juillet 2011

10 h 30 : Séance Publique

• Questions orales
• Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La Commission Permanente se réunira le mercredi 27 juillet  à 16  heures 30.

• Infrastructures de transport

Aérien
Rapport n° 144 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part et adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse
Annexe

Ferré
Rapport n° 145 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de conception/réalisation n° 08-DGT-OR-010 – Réseau ferroviaire de Corse, pour la rénovation et l’extension des installations de maintenance ferroviaire de Casamozza (commune de Lucciana), passé avec le groupement Corse Travaux / Inexia / AREP Architecture

Rapport n° 149 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter une convention transitoire pour une durée maximale de 4 mois pour l’exploitation des services des transports ferroviaires à compter du 31 août 2011

Routier
Rapport n° 132 : Projet de convention de servitude de passage en tréfonds concernant les travaux de pose de canalisation dans le cadre du raccordement des quartiers Est de la ville d’Ajaccio et la station d’épuration de Campo Dell’Oro entre la CTC et la CAPA

Rapport n° 133 : Projet de convention de servitude de passage d’un ouvrage de distribution électrique sur la parcelle A 1509 située sur le territoire de la commune de Vescovato au profit du syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Nord Nord/Est de la Corse (SIEGNNE)

Rapport n° 134 : Voie nouvelle Borgo/Vescovato – Marché concernant les travaux d’équipements – Glissières de sécurité – Ouvrages en béton extrudés – Ecrans acoustiques (Lot 21)

Rapport N° 137 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre le carrefour d’Alata et le carrefour du Loretto, à passer avec le groupement TRC/SIT ETUDES

Rapport n° 138 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux investigations géotechniques sur le réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse avec le groupement d’entreprises hydrogéotechnique Sud-Est – SARL Peretti Travaux Spéciaux

Rapport n° 139 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 09-DGT-NS-023 passé avec le groupement CARI/TERRACO/ETIC, pour la construction du Pont d’Altiani sur la RN 200

Rapport n° 146 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché des commandes relatif aux prestations de fourniture, de transport et de livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse

Rapport n° 147 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux travaux d’accès difficiles et de protection contre les éboulements sur les routes nationales de Corse

• Action économique

Rapport n° 150 : Réforme du dispositif CORSEXPORT

• Aménagement du territoire

Rapport n° 148 : Projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier d’Etat

• Agriculture

Rapport n° 140 : Développement territorial – Aide aux foires rurales et artisanales – 2ème rapport 2011

• Culture

Rapport n° 141 : Musée de la Corse – Fonctionnement de la régie de recettes

Rapport n° 154 : Feuille de route : orientations stratégiques de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’action culturelle et patrimoniale

• Langue corse

Rapport n° 143 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à faire adhérer la Collectivité Territoriale de Corse au réseau de promotion de la diversité linguistique (NPLD) comme membre plénier

Rapport n° 153 : Fogliu di strada lingua corsa 2011

• Education – Enseignement

Rapport n° 135 : Adoption des statuts modifiés du Comité Consultatif de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à présider et à signer les conventions et les différentes pièces règlementaires relatives à la mise en œuvre de ces mesures

Rapport n°155 : Contrat d’Objectifs et de Moyens Apprentissage 2011-2015

• Environnement

Rapport n° 136 : Elaboration de « L’Agenda Corse 21/Corsica Vint’Unu » de la Collectivité Territoriale de Corse et mise en place d’un dispositif expérimental sur la période 2011/2013 – « Une stratégie de développement durable pour la Corse »

• Jeunesse – Sports

Rapport n° 142 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’Information Jeunesse 2011, avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

• Questions diverses

Rapport n° 151 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture d’articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 152 : Centre des Arts du Feu « PRUMITEI »