Alors que les cheminots qui sont en grève depuis le 24 janvier se plaignaient de la non participation du Président de l’OTC, Paul-Marie Bartoli, celui ci leur a adressé ce 1er février une réponse :
“Messieurs,
Les négociations relatives au Statut engagées depuis le 1er janvier 2012 qui auraient dû s’ouvrir avec les organisations syndicales représentatives et la direction de la SAEML dans le cadre de la mise en cause des conventions et accords collectifs antérieurs, ont été déléguées à la demande exprès et unanime des deux organisations syndicales à la Collectivité territoriale de Corse, dans le prolongement des négociations générales sur le statut ouvertes en 2011.
La SEM Chemins de Fer de la Corse a fait droit à cette demande des organisations syndicales, comme en attestent les courriers en date du 2 avril 2012, ce qui a eu pour effet d’inscrire la négociation de mise en cause dans le cadre de la négociation générale sur le Statut des CFC engagées quelques mois plus tôt. La Collectivité territoriale de Corse a accepté de conduire ces négociations, ainsi que de soumettre le Statut à l’approbation de l’Assemblée, ce qui sera fait courant du premier trimestre 2013. Par leur présence aux différentes réunions de négociation inscrites dans ce cadre, les organisations syndicales ont confirmé leur accord sur cette procédure. Le Statut sera soumis à la signature des organisations syndicales représentatives et à la direction de la SAEM sous la forme d’un accord collectif d’entreprise, comme mentionné dans le courrier précité. Comme tout accord collectif, celui-ci pourra être révisé par les parties signataires. En outre, la rémunération continuera à donner lieu aux négociations annuelles obligatoires, conformément aux obligations légales en la matière.
Enfin, je tiens à vous rappeler que l’engagement pris lors de l’ouverture des négociations de ce qu’aucun agent ne subira de perte de rémunération a été consacré dans le préambule de l’accord sur la Rémunération (Titre VII du Statut), qui stipule : « Tout agent au cadre d’organisation des CFC présent au moment de l’entrée en vigueur du présent Statut a la garantie que sa situation tant en terme de rémunération, d’ancienneté, que de déroulement de carrière, ne pourra être minorée par les dispositions du Titre VII du présent Statut ».
Par conséquent, les revendications exprimées dans le préavis de grève du 15 janvier 2013 ont été intégralement prises en considération dans le cadre du mandat de négociation du Statut, qui m’a été confié par l’Assemblée de Corse. En ce qui concerne les suggestions exprimées dans les courriers que m’ont adressés vos organisations syndicales respectives, une analyse juridique est actuellement conduite afin de vous adresser une réponse spécifique début février. Néanmoins si des ajustements à la marge s’avéraient nécessaires concernant la réglementation du travail et la rémunération, ceux-ci devront être négociés à enveloppe globale constante, sous la responsabilité de la direction de la SAEML Chemins de Fer de la Corse.
Le Président de l’Office des Transports, Conseiller exécutif en charge des Transports, Paul-Marie BARTOLI
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’assurance de ma considération très distinguée.”
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