Corse – Le nouveau statut du conseil exécutif soumis au vote de l’assemblée de Corse

Un nouveau statut pour le conseil exécutif ? La droite en a rêvé, la gauche le fait. Sur proposition de Pierre Chaubon, la commission des compétences législatives et réglementaires a validé un certain nombre de modifications qui seront présentées, demain devant l’assemblée de Corse.

Ce nouveau statut se caractérise par trois points importants : un conseiller exécutif pourra cesser ses fonctions et revenir siéger à l’assemblée de Corse ; les élus qui « grimpent » à l’assemblée par le jeu des nominations à l’exécutif auront un mandat provisoire ; en cas d’empêchement du président, l’exécutif conserve ses prérogatives.

Fini la séparation des pouvoirs

La Corse est la seule région où est instituée une séparation des pouvoirs délibérant et exécutif. Les fonctions de membre de l’exécutif sont incompatibles avec celles des membres de l’assemblée de Corse. Les conseillers territoriaux, élus à l’exécutif, doivent démissionner de leur mandat avant d’accéder à leurs nouvelles responsabilités. Ils n’ont aucune possibilité de retrouver les bancs de l’assemblée. Résultat : le conseil exécutif est immuable durant toute la mandature…

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