Corse – Rapprochement des prisonniers : l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi “Gandolfi-Scheit”

UnitaInfurmazione 22 May 2011 Comments Off on Corse – Rapprochement des prisonniers : l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi “Gandolfi-Scheit”

Le dossier sur le rapprochement des prisonniers continue d’avancer. En effet, la proposition parlementaire de loi déposée par le député Sauveur Gandolfi-Scheit« visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés », sera inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale entre les mois de septembre et de décembre 2011.

Cette annonce a été accueillie avec satisfaction par le député de la première circonscription de la Haute-Corse qui travaille sur ce dossier depuis la fin de l’année 2008 au cours de laquelle il avait été saisi par l’Associu Sulidarità d’une demande de rapprochement dans l’île d’un détenu corse incarcéré sur le Continent.

En mars 2009, en marge de la visite de députés UMP en Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit avait initié une rencontre à Bastia entre, d’une part, le président du groupe de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale Jean-François Copé et d’autre part des représentants de Sulidarità et des mères de détenus.

Un texte cosigné par 85 députés

Le député-maire de Biguglia se lance alors dans l’élaboration d’un texte visant à apporter des réponses à cette question. Et ainsi corriger les imprécisions de la législation et la compléter en consacrant le droit au rapprochement familial et géographique des détenus condamnés et ce, sur l’ensemble du territoire français.

source et suite de l’article : http://www.corsematin.com/article/politique/lassemblee-nationale-examinera-la-proposition-de-loi-gandolfi-scheit

 

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