#Corse – Procès de Murtoli : délibéré le 10 septembre

UnitaInfurmazione 6 June 2012 Comments Off on #Corse – Procès de Murtoli : délibéré le 10 septembre

Les parties en présence, Anne de Carbuccia, Paul d’Ortoli, Paul Canarelli, Me Jean-Louis Mativet et la Safer ont plaidé une nouvelle fois la saga du domaine hier matin. Délibéré le 10 septembre prochain.

Dans la rocambolesque affaire de la maison-tour de Murtoli, les parties en présence ont plaidé ce matin (lundi 4 juin) devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio au sujet de la servitude, de l’existence du bail commercial et de la cession du domaine de 50 ha et de la bâtisse acquis par Anne de Carbuccia en 2001. Ses avocats ainsi que les conseils de Paul d’Ortoli, de Paul Canarelli et la Safer ont contesté ses arguments. Le tribunal a placé sa décision en délibéré en date du 10 septembre.

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/proces-de-murtoli-delibere-le-10-septembre.673054.html

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Comments are closed.

error: Content is protected !!