Cagoulé, protégé par sa tenue de service, le policier muni d’un LBD 40×46, sorte de flashball nouvelle génération, a visé un manifestant et tiré. Il l’a blessé au point de lui faire perdre à tout jamais la vue d’un œil. Au moment des faits, le 27 novembre 2007, lors d’une mobilisation contre la loi sur les universités, la victime était mineure. Des grilles métalliques la séparaient du tireur.
Après deux jours d’audience début mars, le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé, mardi 3 avril 2012, la relaxe du policier mis en cause, Mathieu Léglise. Il a reconnu que le prévenu était à l’origine du tir, ce que ce dernier a nié le temps du procès, mais ne lui a infligé aucune sanction.
Pour justifier son verdict, le tribunal a mis en avant le fait que le policier « n’a pas de formation approfondie en matière juridique », qu’en ce qui concerne l’arme, il « a suivi une formation d’à peine une journée » et qu’« il (lui) a été enseigné que, dès lors qu’il y a jet de projectiles, les conditions de la légitime défense sont nécessairement réunies ».
Selon le tribunal, l’enjeu n’est donc pas de savoir si des projectiles ont bel et bien été lancés, si oui, de quel type, et si cela autorisait en retour l’usage de cette arme en expérimentation. « Il n’y a pas lieu de s’intéresser de manière différenciée à la question de la proportionnalité de la riposte à la menace ni à celle de la nécessité de l’usage de l’arme », assure le jugement (le lire dans son intégralité).
Suivant le réquisitoire du parquet, il a fait valoir que la responsabilité pénale du brigadier ne peut être engagée dans la mesure où il a exécuté un ordre qui n’était pas « manifestement illégal ». Selon l’article 122-4 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».
« C’est un permis de crever les yeux »
Au cours de l’audience, le représentant du ministère public, Yann Richard, tout à sa volonté de couvrir la hiérarchie, avait applaudi le « courage » du commissaire qui « a revendiqué la décision du tir » et ramené le fonctionnaire de police à un simple exécutant : « Monsieur Léglise est un gardien de la paix. Il est là pour exécuter, pour aller au contact. Comment aurait-il pu dire que l’acte était illégal alors que toute sa hiérarchie dit le contraire ? »
L’avocat du policier, Laurent-Franck Liénard, avait même veillé à rabaisser intellectuellement son client en le décrivant comme ne maîtrisant pas les notions juridiques au centre du procès pour lui dénier toute responsabilité.
Catherine Glon, l’avocate du plaignant, Pierre Douillard, et de sa famille, avait, elle, montré que sans riposte « nécessaire et proportionnée », l’usage de l’arme était injustifiable. Ou alors, avait-elle demandé, « est-ce l’autorisation de tirer n’importe où et n’importe comment ? »
« C’est un permis de crever les yeux », résume l’avocate à l’issue du verdict. « Cette décision est extrêmement problématique dans un État démocratique », ajoute Pierre-Yves Launay, qui représentait l’accusation, ce mardi, au tribunal correctionnel de Nantes.
« Nous sommes face à un policier équipé d’une arme très dangereuse, insiste-t-il, mais la justice l’excuse au motif qu’il n’a pas été suffisamment formé et malin pour en faire un usage normal et légal. C’est comme donner un pistolet à un enfant. » « C’est très inquiétant, poursuit-il, car cela autorise les policiers à faire usage de leurs armes en toute impunité. »
Dans un communiqué, les parents de Pierre déconstruisent ce jugement « quatre fois paradoxal ».« Cette relaxe est une triste nouvelle, car l’impunité profite à une personnalité de récidiviste qui a reconnu avoir tiré à neuf reprises (…) sur une foule de fêtards en septembre 2007, avant de mutiler Pierre », indiquent-ils.
À propos du policier : « S’il est si bête (ce que nous ne croyons pas), la conclusion logique n’aurait-elle pas été de lui retirer son port d’armes létales ? », s’interrogent-ils.
Leur bataille, que le tribunal avait saluée à l’audience, ne se termine pas là pour autant. Aussitôt, ils ont annoncé leur intention de se tourner vers la justice administrative afin de mettre en cause la hiérarchie policière, ainsi que vers la Cour européenne des droits de l’homme.
Une des premières en la matière, cette décision est déterminante, puisqu’elle risque de servir de référence dans des procès à venir. Or les victimes du flashball, sous quelque forme que ce soit, sont nombreuses, de même que les victimes des violences policières en général.
PAR CARINE FOUTEAU
03 AVRIL 2012
http://www.millebabords.org/spip.php?article20346
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COMMUNIQUE – Affaire du flash-ball à Nantes : Un jugement quatre fois paradoxal.
1 – Inversion de la victime et du coupable.
Contre toute attente, le texte du jugement rend « raisonnable » le « doute » (page 12) selon lequel la victime mutilée à l’œil aurait jeté des projectiles sur les policiers, alors que de cette imputation infamante, il n’avait jamais été question en quatre ans d’instruction, et durant les deux jours d’audience. Si bien que la victime n’a jamais pu se défendre de cette accusation survenant après l’audience, ni produire des évidentes preuves matérielles de sa fragilité.
2 – Paradoxe des contradictions internes du jugement : un policier menteur qui dit la vérité ?
Le même texte de jugement ne craint pas de qualifier de « vraisemblable la version des faits présentée de manière constante par Mathieu Léglise [le policier tireur] » (page 12) alors que ce même jugement a mis en pièce sans pitié sur quatre pages (8 à 11) le mensonge qui constituait sa principale argumentation, mensonge selon lequel il aurait bien tiré sur quelqu’un à la tête, mais sur quelqu’un d’autre. Quelle est la valeur de véracité d’un prévenu dont le tribunal a reconnu qu’il avait menti sciemment ? On a ici l’impression d’un « copier-coller » d’argumentations intellectuelles contradictoires au fil des 15 pages des attendus du jugement.
Faut-il rappeler que durant l’audience le juge avait reproché au tireur d’avoir caché à l’instruction qu’il avait eu précédemment d’autres problèmes avec des blessures causées par son arme, lors de tirs compulsifs sur des festivaliers des Rendez-vous de l’Erdre ?
3 – Paradoxe de l’insulte faite par le juge au policier tireur, Mathieu Léglise, et donc à toute la police.
Dans ses attendus, le tribunal ne craint de reprendre l’argumentation incroyable et désespérée de l’avocat du tireur, selon lequel les policiers de base ne seraient vraiment pas très intelligents, voire stupides, et donc irresponsables pénalement. Ce qui donne dans le jugement « Monsieur [le policier tireur] n’a pas de formation approfondie en matière juridique. Il est brigadier de police, agent de police judiciaire et non officier de police judiciaire ». (page 12). Il n’a pas eu de formation « à peine une journée », etc. Ceci est en contradiction avec les lois républicaines et règlements sur le devoir de discernement des agents de la force publique. Mais s’il est si bête (ce que nous ne croyons pas), la conclusion logique n’aurait-elle pas été de lui retirer son port d’armes létales ?
4 – Paradoxe des contradictions entre l’audience et le jugement : une expertise humiliée en mars, réhabilitée en début avril.
Durant l’audience, le juge n’a pas dissimulé son mépris pour l’indigence de l’expertise balistique, s’étonnant que celle-ci ait égaré ou subtilisé l’arme sous scellés (absente de l’audience contre tout usage), et qu’elle ait procédé à des sortes d’expérimentation hasardeuses sur la terrasse d’un logement privé. Est-ce bien le même juge qui cite maintenant l’expertise balistique en bonne part, quand il s’agit de disculper le tireur ? (notamment page 13).
Que s’est-il donc passé durant les quatre semaines de délibéré, pour qu’on ne reconnaisse plus l’axe argumentaire des deux journées d’audience ?
En conclusion,
Cette relaxe est une triste nouvelle pour les familles de Nantes, car l’impunité profite à une personnalité de récidiviste qui a reconnu avoir tiré à neuf reprises avec sa nouvelle arme en expérimentation sur une foule de fêtards en septembre 2007, avant de mutiler Pierre, qui fait courir un danger grave.
Mais ceci ne change en rien notre détermination, qui va continuer à travers la mise en cause de la responsabilité de l’État français à travers la Justice administrative, puis la Cour européenne des Droits de l’Homme. C’est toute la chaîne de commandement qui va rendre des comptes, et notamment les trop nombreuses anomalies liées à cette affaire (dissimulation ou altération de preuves, non citation à comparaître des responsables hiérarchiques).
Nous allons jusqu’au bout des possibilités du Droit, car nous n’agissons pas pour nous seulement, mais pour les autres jeunes et la société. La police mutile, la justice est complice. Quel est le message envoyé aux trois autres mutilés à l’œil à coup de flashball par la police, Joan, Joachim, et Geoffrey, qui étaient présents à l’audience en mars 2012 ? Que dire de l’encerclement militaire du tribunal lors de l’audience et du délibéré ? Que dire d’une justice rendue sous la menace de dizaines de policiers en armures ?
Nous remercions les nombreux citoyens de Nantes sensibles à cette affaire, les victimes solidaires dans toute la France, les organisations syndicales et démocratiques qui n’ont pas cédé au chantage des secteurs les plus idéologisés du commissariat de Nantes, qui veulent intimider la société civile, la presse locale et l’institution judiciaire.
Communiqué des parents du jeune Pierre, envoyé à la presse à 16h55, le 3 avril 2012.
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