La Collectivité Territoriale de Corse lance un concours pour la réalisation de son nouveau logo

• décliner l’emblème héraldique de la Corse, la tête de Maure,
• intégrer les trois données constitutives d’un logotype (nature, personnalité, dynamique),
• permettre une identification rapide et mémorisable à l’institution par le concept et la ou les couleur(s) (pas plus de 4),
• donner une image dynamique qui soit en rapport avec les compétences de la CTC,
• intégrer les mentions « Collectivité Territoriale de Corse » et « Cullettivita Territuriale di Corsica »,
• pouvoir être traduit sur tous supports,
• avoir une maîtrise technique et des qualités visuelle et esthétique (graphisme, couleur, police, etc…),
• expliquer le concept proposé par un texte court.

• ARTICLE 6 > Soumission des projets :

Les œuvres devant être jugées de façon anonyme par le jury, elles ne devront comporter ni signature, ni marque de reconnaissance.

Afin de respecter cet anonymat, le participant remettra une 1ère enveloppe contenant le dossier d’inscription ainsi que son projet inséré dans une 2nde enveloppe cachetée.

Ces deux documents seront enregistrés sous un même numéro.

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au vendredi 17 juin 2011, 16h00, le cachet de la poste faisant foi.

Pour toute question sur le concours, les participants peuvent adresser un courriel à : contact@corse.fr ou se rendre sur le site de la CTC : http://www.corse.fr.

• ARTICLE 7 > Composition du jury :

Le jury du concours pour la réalisation du logotype de la CTC, présidé par le Président du Conseil exécutif de Corse, est composé comme suit [2] :

• Le Président de l’Assemblée de Corse,
• Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel de la Corse,
• 7 Conseillers à l’Assemblée de Corse (un représentant de chaque groupe politique :

• 2 représentants du monde des artistes désignés par le Président du Conseil économique, social et culturel de Corse,
• 2 personnalités qualifiées désignées par le Président du Conseil exécutif de Corse,
• Le Directeur de Cabinet du Président du Conseil exécutif en charge de la communication.

[2] Cf. délibération n° 11/083 AC de l’Assemblée de Corse approuvant la réalisation du logotype de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à lancer le concours.

• ARTICLE 8 > Présélection des projets :

Une présélection des dix meilleurs projets sera effectuée par le jury, en présence de la SCP Armani Sébastien, huissier de justice. Que ce soit pour la présélection ou pour le choix final des œuvres, les critères de jugement porteront sur le respect du présent règlement, la réponse apportée au contexte énoncé à l’article 1, les critères définis à l’article 5, la maîtrise technique et les qualités esthétique et visuelle, et tout autre critère à la discrétion du jury.

• ARTICLE 9 > Consultation des internautes :

Dans une démarche de démocratie participative, les administrés seront associés, de manière consultative, au choix du logo. Les dix projets présélectionnés seront mis en ligne sur le site internet de la CTC, et un système de vote permettra aux internautes de choisir leur logo préféré entre le 30 juin et le 20 juillet 2011. A la clôture du vote, le logo choisi par les internautes sera communiqué au jury.

• ARTICLE 10 > Attribution du logo :

Le jury se réunira in fine, en présence de la SCP Armani Sébastien, huissier de justice, pour sélectionner le projet retenu pour être le logotype de la CTC. Son auteur se verra attribuer un prix de 10 500 euros.

Les neuf participants suivants se verront attribuer un défraiement de 1 000 €.

Aucun projet ne sera restitué.

• ARTICLE 11 >

Les résultats du concours seront publiés par voie de presse et sur le site Internet de la Collectivité Territoriale de Corse.

• ARTICLE 12 > Propriété des œuvres :

Le projet retenu pour être le logotype de la Collectivité Territoriale de Corse deviendra la propriété exclusive de la Collectivité Territoriale de Corse sans que le ou les auteurs et leur famille et ayant droits puissent demander une contrepartie financière ou de quelque nature que ce soit.

L’auteur s’engage à céder les droits d’utilisation, d’exploitation, de reproduction de ce logotype à la Collectivité Territoriale de Corse sur tout type de supports, sans limitation de territoire et de durée.

• ARTICLE 13 >

Tout participant atteste qu’il est l’auteur du logo et certifie en outre que sa proposition ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole aucun droit d’auteur.

• ARTICLE 14 > Annulation du concours :

Le jury se réserve le droit de ne retenir aucun projet si les œuvres présentées ne répondent pas aux critères énoncés à l’article 4 ou d’annuler, de suspendre, de modifier ou de reporter le concours si les circonstances le nécessitent, sans que sa responsabilité puisse se trouver engagée de ce fait. La Collectivité Territoriale de Corse décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des travaux.

• ARTICLE 15 > Points réglementaires :

La participation au présent concours implique l’acceptation sous toutes ses formes et sans aucune restriction du présent règlement, sans possibilité de réclamation. Tout candidat reconnait avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.

• ARTICLE 16 >

Les conditions du concours seront déposées en l’étude de la SCP Armani Sébastien, huissier de justice à Ajaccio – 1, avenue Pascal Paoli – 20176 AJACCIO CEDEX.