Dans le cadre de l’étude en deuxième lecture du projet de loi « immigration, intégration, et nationalité », le Sénat a adopté, hier, un amendement du rapporteur M. Buffet, consistant a réinsérer l’article 17 ter, dans la pire des rédactions que le texte n’ait jamais connue.
Cet article 17 ter, relatif aux conditions d’admission au séjour en France d’un étranger gravement malade, avait, à juste titre, suscité de vives critiques avant d’être supprimé en première lecture au Sénat.
Réintroduit en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la commission des lois du Sénat l’a à nouveau évincé, lors de l’étude qu’elle a faite du texte quelques jours avant la séance publique.
Or, sous prétexte de « compromis », le rapporteur a fait adopter un amendement, portant davantage atteinte aux droits des étrangers gravement malades.
Alima Boumediene-Thiery dénonce un article qui conditionne désormais le droit au séjour des étrangers malades à une « absence » de traitement dans leur pays d’origine, et qui donne à l’autorité préfectorale un pouvoir discrétionnaire d’appréciation.
De fait, de nombreux étrangers gravement malades ne pourront plus avoir accès aux soins et seront condamnés à voir leur état se dégrader en France, ou à être renvoyés vers la mort dans leur pays d’origine. Il existe, en effet, de nombreux pays où les traitements ne sont pas « absents », mais où ils restent difficilement accessibles, par manque d’approvisionnement, ou du fait d’un prix exorbitant, ou encore parce qu’ils sont réservés à une élite. Il en va par exemple ainsi du traitement contre le VIH dans la plupart des états du sud.
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery avait, d’ailleurs, organisé une conférence de presse au Sénat -le 31 janvier-, en partenariat avec l’ODSE, afin de dénoncer la remise en cause du droit au séjour pour raisons médicales. Ces mesures auront évidemment des répercussions dramatiques sur la santé des étrangers concernés, mais aussi sur la santé publique et les finances publiques, comme l’ont déploré les professionnels du milieu médical et les associations de défense des droits des étrangers.
La sénatrice -Europe Ecologie Les Verts- Alima Boumediene-Thiery, qui a fermement combattu ce projet de loi, déplore que la majorité sénatoriale participe ainsi à une politique discriminante et odieuse de « chasse » aux étrangers.
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