#Corse – “Le peuple corse a le droit de vivre !” Femu A Corsica

UnitaInfurmazione 5 January 2013 Comments Off on #Corse – “Le peuple corse a le droit de vivre !” Femu A Corsica

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Les élus Femu a Corsica à l’Assemblée de Corse et l’eurodéputé de la Corse donnait une conférence de presse à Paris ce 4 janvier 2013 devant le Conseil constitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel n°2012­‑662 du 29 décembre 2012 a mis brutalement fin au régime fiscal particulier de la Corse en matière de droits de succession.

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