“Mon amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à prolonger les exonérations applicables aux droits de succession sur les immeubles situés en Corse dans les conditions proposées par l’Assemblée de Corse, dans une motion adoptée à l’unanimité le 5 juillet 2012.
Il n’est ni juste, ni équitable de ramener notre île au droit commun alors même que nous sommes très loin de la remise en ordre à laquelle la loi de 2002 s’était engagée. L’objectif n’est pas d’échapper à l’impôt mais de revenir au droit commun par un titrage des propriétés.
Obtenu de haute lutte dans un contexte budgétaire très contraint, c’est un grand succès et un soulagement pour les habitants de l’île et son économie.”
Voici les extraits du débat et le vote.
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