Élus et militants du mouvement nationaliste veulent alerter sur le risque de disparition imminente, prévue au 1er janvier prochain, du régime dérogatoire d’exonération fiscale issu des arrêtés Miot.
Alors que la disparition du régime dérogatoire issu des arrêtés Miot est prévue à compter du 1er janvier prochain, l’heure est à « l’urgence absolue » pour le mouvement nationaliste Femu a Corsica. Réunis hier à Ajaccio aux côtés de plusieurs militants, les élus territoriaux Gilles Simeoni, Jean-Christophe Angelini et Jean Biancucci ont tiré la sonnette d’alarme quant au maintien de l’exonération fiscale des droits de succession sur les biens immobiliers en Corse.
« À bientôt deux mois du retour prévu au droit commun*, le calendrier s’accélère,ont martelé les élus. Si nous n’obtenons pas rapidement une dérogation législ
ative, la Corse sera engagée dans un processus qui aurait des conséquences catastrophiques et entraînerait une dépossession individuelle et collective, tant en ce qui concerne le patrimoine bâti que non bâti. »
Appel à la « mobilisation générale »
Revenant sur les actions menées par leur mouvement depuis deux ans pour « gagner cette bataille fiscale », les élus ont mis l’accent sur le « silence persistant »de l’État qui « refuse à ce jour de s’engager publiquement à prolonger ce régime dérogatoire. »Gilles Simeoni a par ailleurs souligné que sa nouvelle question orale posée à ce sujet au président du conseil exécutif, Paul Giacobbi, lors de la session de l’assemblée de Corse du 27 septembre dernier, est également « restée sans réponse ».Autant d’incertitudes qui, « à deux mois et demi de l’échéance fatale », rendent la situation « extrêmement inquiétante » aux yeux des élus et des militants de Femu a Corsica. D’où la nécessitépour eux de lancer dès à présent un « appel à la mobilisation générale », sachant que « la prolongation du régime dérogatoire d’exonération fiscale ne peut se faire qu’à travers un amendement spécifique inclus dans la loi de finances, qui doit être votée avant la fin du mois de décembre prochain. »Pour le mouvement, il est donc impératif que « la voix de la Corse se fasse entendre de manière univoque pour le maintien de son régime spécifique, et ce, jusqu’au transfert effectif à la collectivité territoriale de la compétence fiscale en la matière. »
Trois axes d’action sont en ce sens privilégiés par Femu a Corsica. Tout d’abord au plan politique, puisque le mouvement « demande aux six parlementaires de la Corse de réclamer ensemble cet amendement. »
Parallèlement, il sera proposé à l’assemblée de Corse« lors de sa prochaine session des 8 et 9 novembre, d’interpeller publiquement et solennellement le chef de l’État et le Premier ministre sur la nécessité de prolonger le régime dérogatoire »,le groupe ayant d’ores et déjà déposé une motion avec demande d’examen prioritaire en ce sens.Plus largement, c’est une « grande mobilisation populaire »qu’élus et militants appellent de leurs vœux, 25 000 tracts devant être distribués dans toute l’île dès la semaine prochaine. « Nous attendons des engagements clairs et rapides dans les semaines à venir, des garanties publiques au plus haut niveau de l’État, de ce que notre régime spécifique sera prorogé,ont-ils conclu. Faute de quoi, nous proposerons à toutes les forces vives de l’île de descendre dans la rue pour défendre nos droits. »
* Il est prévu un passage au paiement de 50 % des droits, puis de 100 % au 31 décembre 2017.
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