Les élus insulaires ont débattu hier du contenu de la future délégation de service public. Après les péripéties juridiques qui ont conduit à l’invalidation, puis au rétablissement par le Conseil d’État de l’actuelle délégation de service public (DSP) qui pose les conditions de la continuité territoriale maritime entre Marseille et les ports corses, les élus de l’Ile de Beauté ont abordé hier le contenu de la future DSP.
Tout d’abord, elle s’exercera au départ de Marseille et ne se partagera pas avec Toulon, ainsi que cela avait été un temps évoqué. La DSP, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014 en terme d’exploitation, aura une durée de 12 ans. Soit deux années de plus que la recommandation émise par l’Union européenne.
Un dépassement voulu par la Collectivité territoriale de Corse (CTC), qui prend le risque d’un rappel à l’ordre par la Commission de Bruxelles. Si tel était le cas, la DSP prendrait fin en 2023 et non plus en 2025.
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