#Corse – Procès du trafic de faux papiers : peines de prison requises au tribunal correctionnel de Bastia.

UnitaInfurmazione 19 September 2012 Comments Off on #Corse – Procès du trafic de faux papiers : peines de prison requises au tribunal correctionnel de Bastia.

Procès du trafic de faux papiers : peines de prison requises au tribunal correctionnel de Bastia. Le procureur de la République a requis 4 ans de prison, dont deux avec sursis, une amende de 30.000 euros, et l’interdiction d’exercer pendant 5 ans, contre le docteur Ansaldi et l’avocat Peres.

Ils sont accusés d’avoir fourni des certificats médicaux et de fausses attestations pour que soit prolongé en Corse le séjour de plusieurs immigrés d’origine maghrébine, en attendant leur régularisation…Poursuite et fin du procès aujourd’hui avec les plaidoiries de la défense…le jugement sera mis en délibéré…

RCFM

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