L’assemblée de Corse a voté à l’unanimité la demande de prolongation de l’exonération sur les droits de succession (arrêtés Miot) jusqu’au 31 décembre 2017. Mais la menace d’inconstitutionnalité menace…
Deux siècles et deux lustres après, le Versaillais André-François Miot, comte de Mélito, ne se doutait pas qu’il y aurait succession (sans exonération) de débats sur ses arrêtés. Hier, une fois de plus, l’assemblée territoriale a voté à l’unanimité une nouvelle prolongation de son régime fiscal dérogatoire. Cette fois, jusqu’au 31 décembre 2017.
Le temps presse, car la Corse doit légalement rejoindre le droit commun à la fin de l’année. Les arguments ne manquent pas et ils dépassent de loin le seul objet des héritages. « Mais comment convaincre le parlementaire français moyen ? »s’interroge Jean-Guy Talamoni qui estime, à juste raison, qu’en ces temps de crise plus qu’à d’autres, l’opinion publique continentale nous jalouse des avantages, fiscaux et autres, fussent-ils historiquement justifiés.
La menace du QPC…
Cinq ans de plus, ce n’est pas du luxe.
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