S’il donne raison sur le fond à U Levante, qui attaque cette plateforme de recherches de l’université pour atteinte à la loi Littoral, le rapporteur public considère, sur la forme, cette requête irrecevable.
Bis repetita pour le dossier « Stella Mare » qui, un peu plus d’un mois après une première audience, s’est de nouveau retrouvé, hier, devant le tribunal administratif de Bastia.
Ce dossier polémique a été rejugé car à la suite de l’audience du 24 mai dernier, il avait été renvoyé en raison de la production tardive de mémoires et ce, de manière à garantir le respect du débat contradictoire.
Le tribunal a, donc, réexaminé, hier, la requête déposée par l’association de protection de l’environnement U Levante, pour atteinte à la loi Littoral, contre la plateforme de recherches marines créée par l’université de Corse sur le cordon lagunaire de la Marana, et qui est en service depuis un an.
Le respect de la procédure d’affichage en question
Dans le prétoire de la villa Montepiano, les débats ont porté autant sur la forme que sur le fond du problème qui oppose U Levante et l’université Pascal Paoli.
La question de forme porte sur le respect ou non de la procédure d’affichage de la déclaration de travaux de réaménagement, au lieu-dit Casone, d’une bâtisse plus que centenaire devant abriter une partie des locaux de la plateforme. Selon les uns, le panneau faisant mention de ce chantier était, comme l’impose la loi, visible de la voie publique et selon les autres, il ne l’était pas.
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