SMS : Une relaxe et 4 confirmations de peine. Justice avec la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui s’est prononcée dans l’affaire dite de la SMS, la Société Méditerrannéenne de Sécurité. Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné d’avoir apporté une aide au principal prévenu a été relaxé mardi en appel à Aix-en-Provence.

La 5e chambre de la cour d’appel a en revanche confirmé les peines de quatre autres hommes, condamnés en juin 2011 par le tribunal correctionnel de Marseille et qui avaient fait appel. Parmi les condamnations confirmées, figure celle de Raymond Ceccaldi, l’ancien Président de la CCI de Corse-du-Sud et qui avait été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis.

La cour a également maintenu la condamnation du président de la commission d’appel d’offres de la CCI du Var, Gérard Cerruti, qui avait écopé d’une peine d’un an de prison. Elle a en revanche réduit la peine de Michel Gasbaoui, expert-comptable de la SMS. 18 personnes ont été condamnées en juin 2011 dans ce procès, qui s’était déroulé sans le principal prévenu, assassiné en octobre 2010.

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :