Le 12 juin 2012 [07h50] (www.unita-naziunale.org): Au soir du scrutin, après le dépouillement de ce premier tour des élections législatives à Bastia, lorsque tout le matériel de vote retourne au bureau centralisateur, Femu a Corsica a constaté une tentative de fraude manifeste.
Au terme de la proclamation des résultats, alors que la plupart des militants avaient quitté le bureau pour rejoindre la permanence de campagne, des présents ont remarqué que les cahiers d’émargement des différents bureaux ne figuraient plus à leur place à la vue de tous. Interpellés, les responsables du bureau centralisateur ont indiqué ignorer où les listes se trouvaient.
Aussitôt informés de l’incident, nos assesseurs et délégués accompagnés d’électrices et d’électeurs ont accourus pour demander la restitution immédiate des cahiers d’émargement. Les fonctionnaires de police étaient à ce moment là présents, mais à l’extérieur du bureau. Suite à cet incident, les listes ont miraculeusement été retrouvées ! Grâce à cette intervention de Femu a Corsica, elles ont pu être transmises conformément à la loi « sous pli scellé » pour gagner la préfecture.
Informé de cette incident alors qu’il répondait aux interviewes des médias, Gilles Simeoni a fermement condamné ces manipulations parfaitement illégales…
Jean Zuccarelli y a dénoncé « une manœuvre » de la part de Femu a Corsica alors que bon nombre d’électeurs ont été témoins de la scène.
Aussi, dès le lendemain, Gilles Simeoni a adressé un courrier au procureur de la République ainsi qu’au préfet de Haute-Corse afin de prendre date. Il y dénonce :
– la violation délibérée des règles de transmission du procès-verbal et des listes d’émargement
– le fait « que cette violation avait manifestement un objectif frauduleux : il s’agit (…) d’avoir accès aux listes d’émargement en amont de la transmission au représentant de l’Etat, et avant que les dites listes ne soient communicables à tout électeur (alinéa 7.3 de l’article R.71 du code électoral). La non-transmission immédiate des listes d’émargement permet par exemple de réaliser des photocopies des dites listes, et de démarcher aussitôt les abstentionnistes du 1er tour de scrutin ».
– le fait « qu’il est possible que ces manœuvres frauduleuses soient allées à leur terme puisque les listes d’émargement ont été illégalement soustraites pendant un laps de temps significatif ».
Gilles Simeoni signale aussi par la même occasion un certain nombre de faits « d’une particulière gravité » qui ont précédé le scrutin sur la ville, notamment :
– le « démarchage à domicile effectué par des personnes se présentant comme mandatées par la mairie de Bastia pour interroger les gens sur leurs intentions de vote et les inciter à voter pour le candidat Jean Zuccarelli »
– le « démarchage téléphonique de personnes se présentant comme mandatés par la mairie de Bastia pour inciter les titulaires de la ligne téléphonique à voter pour M. Jean Zuccarelli ».
Précisons que ce démarchage pose aussi problème « sur la façon dont ont été collectées les données confidentielles et personnelles des personnes destinataires de ces appels, avec un possible violation de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
– la « diffusion de sms groupés à des titulaires de lignes téléphoniques portables leur demandant de voter et donnant l’adresse d’un numéro télématique gratuit permettant de contacter le candidat Jean Zuccarelli, en violation de l’article 113-1 alinéa 7 du code électoral punissant pénalement tout candidat qui « aura bénéficié sur sa demande ou avec son accord exprès, de la diffusion auprès du public d’un numéro d’appel ou télématique gratuit ».
« Ces épisodes s’inscrivant au surplus dans un contexte général de pressions multiples (chantage à l’emploi, au logement, promesses d’avantages matériels ou financiers) de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin » poursuit Gilles Simeoni qiu interroge : « Nous souhaitons savoir les suites que vous entendez réserver à ces faits, au plan judiciaire et administratif ».
Mais surtout, Gilles Simeoni entend mettre l’accent sur la dernière semaine de campagne : « il est évident que la semaine précédent le second tour de scrutin va donner lieu à la reproduction, et même l’aggravation des pratiques illégales ci-dessus dénoncées. Il y a donc urgence à intervenir de façon préventive pour faire obstacle à la poursuite de pratiques qui ont d’ores et déjà altéré la sincérité du scrutin ».
Décidément, les vieux démons de la fraude planent toujours sur la ville de Bastia et s’accentuent avec l’importance de l’enjeu.
Gilles Simeoni et Jean-Baptiste Arena ont appelé les militants à redoubler de vigilance pour cette dernière semaine de campagne et pour le second tour qui ne manquera pas d’être tendu.
Fabiana Giovannini
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