#Corse – Fichage des élèves : une première au tribunal administratif de Bastia

UnitaInfurmazione 2 June 2012 Comments Off on #Corse – Fichage des élèves : une première au tribunal administratif de Bastia

C’est une bataille de longue durée qui s’engage entre l’administration de l’Education nationale et deux familles ajacciennes qui dénoncent le fichage informatique des élèves du premier degré et s’opposent à l’enregistrement des données de leurs enfants respectifs.

En Corse, deux recours ont été déposés le 14 décembre 2011, devant le tribunal administratif de Bastia qui examinait hier ces dossiers, une première à l’échelle nationale. D’autres tribunaux sont saisis, à Toulouse, Lyon, Nîmes, Montpellier et Paris notamment, où une plainte au pénal suit son cours à la requête de 200 personnes.

L’assemblée de Corse a été la première à se positionner sur cette question, en votant une motion refusant le fichage des enfants et des jeunes. D’autres assemblées régionales, conseils généraux, municipalités, et des parlementaires se sont aussi engagés en ce sens.

A caractère général ou personnel ?

Le tribunal de Bastia doit se prononcer sur la décision implicite de rejet de l’opposition au fichage et sur la décision de rejet du recours gracieux prise par l’inspecteur d’académie de Corse-du-Sud. Il rendra son délibéré sous quinzaine.

Suite et source de l’article

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Comments are closed.

error: Content is protected !!