#Corse – Yvan Colonna: le pourvoi en cassation examiné le 21 juin…

UnitaInfurmazione 24 May 2012 Comments Off on #Corse – Yvan Colonna: le pourvoi en cassation examiné le 21 juin…

Yvan Colonna: le pourvoi en cassation examiné le 21 juin… Un an après son procès devant la cour d’assises spéciale de Paris qui l’avait à nouveau condamné à la prison à perpetuité pour l’assassinat du préfet Erignac, le pouvoi en cassation déposé par ses avocats sera examiné le 21 juin prochain…

Ce pourvoi s’appuie sur six motifs parmi lesquels: le versement au débat d’une lettre qu’aurait écrite Yvan Colonna que celui-ci a toujours contesté, et la manière dont se seraint déroulées les gardesà vue, lesquelles n’auraient pas eté en conformité avec la convention européenne des droits de l’homme.

Source RCFM

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Comments are closed.

error: Content is protected !!