#Corse – Permis de Construire à Bonifacio : le maire fait appel.

UnitaInfurmazione 19 April 2012 Comments Off on #Corse – Permis de Construire à Bonifacio : le maire fait appel.

Permis de Construire à Bonifacio : le maire fait appel. Le Tribunal administratif de Bastia a jugé illégal un permis de construire délivré tacitement en 2008 par la municipalité de Bonifacio, à Rondinara.

Ce permis de construire a été déposé par la SA Rondinara Loisirs pour y édifier 54 logements. Après l’annulation d’une partie du PLU en 2010, ce terrain a été classé en espace remarquable.Le maire de bonifacio, Jean-Charles Orsucci compte faire appel de la décision rendue par le Tribunal de Bastia. Il ne comprend pas qu’une modification postérieure à la délivrance du permis puisse annuler ce document.

Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :

Comments are closed.

error: Content is protected !!