La cour d’appel de Bastia a ordonné aujourd’hui l’indemnisation, plutôt que la titularisation, de 45 anciens employés en contrat à durée déterminée d’Air France en Corse, au contraire des décisions de première instance, a-t-on appris auprès des deux parties.
La chambre sociale de la cour d’appel reconnaît que ces contrats étaient “illégaux”, les requalifiant en CDI, a expliqué leur avocate, Me Pascale Vittori. “Malgré cela, les juges ont choisi la voie de l’indemnisation et les 45 contractuels ne seront donc pas titularisés”. Selon l’avocate, qui a rencontré les intéressés à huis clos mercredi, l’indemnisation individuelle accordée s’élève en moyenne à 10.000 euros.
“S’il faut faire un été pourri, on le fera”
Les représentants de la CGT ont dit leur déception et annoncé des actions, peut-être dès vendredi, sans cependant en donner le détail en attendant la tenue d’une réunion jeudi. “S’il faut faire un été pourri, on le fera”, a prévenu Albert Malausse, délégué CGT Air France. “Il faut que ceux à l’origine de ce jugement en paient les conséquences, nous sommes prêts à une lutte sans faille, illégale sûrement, et jusqu’au-boutiste, car cette décision est aberrante”, a-t-il estimé.
Le conseil de prud’hommes d’Ajaccio avait ordonné fin septembre la titularisation de 28 employés en CDD, et celui de Bastia avait rendu un jugement identique en octobre pour 17 autres. La compagnie était alors condamnée à verser plusieurs millions d’euros d’astreintes pour non-application de ces jugements.
lefigaro.fr
*Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :
Comments are closed.