L’eurodéputé de la Corse, François Alfonsi, intervient une fois de plus contre les dérives de la JIRS et interpelle l’ensemble de la société corse.
Voici son communiqué à la presse, adressé le 19 mars.
La Juridiction Inter-Régionale porte un nom étrange : une juridiction est censée prononcer des jugements, alors que la JIRS n’est en fait qu’un pôle d’instruction et d’enquête, qui instruit une affaire avant qu’un tribunal juridictionnel, sur la base du dossier transmis, ne prononce, ou non, une condamnation.
Cette confusion des rôles amène, dans le cas de la JIRS de Marseille, une polémique publique sur les pouvoirs qu’elle s’arroge au nom des « besoins de l’enquête ».
La protestation des prévenus est une chose. Mais sa multiplication sur plusieurs cas qui n’ont aucun rapport entre eux ne peut qu’interroger, surtout quand elle s’accompagne de moyens extrêmes comme des grèves de la faim.
Les avocats soutiennent leurs clients, mais il faut tout de même entendre leurs arguments, et leur reconnaître un droit imprescriptible : celui de les défendre devant un tribunal véritable.
Enfin, la principale Assemblée élue de la Corse s’est saisie de la question, à travers une motion intitulée « procédures judiciaires dérogatoires au droit commun », émanant d’une commission composée d’élus de toutes les tendances, qui s’émeuvent « d’excès réels et condamnables ».
Cette accumulation de contestations à l’encontre de la JIRS de Marseille, qui, à ma connaissance, est la seule en France dans ce cas, ne peut rester sans réponse.
Il est en tous les cas une limite que la JIRS de Marseille ne saurait franchir sans remettre en cause les droits fondamentaux que toute démocratie se doit de préserver : la détention préventive ne doit en aucun cas devenir une « condamnation préventive », pour satisfaire des enquêteurs sûrs de leur fait, mais sans preuve suffisante pour le démontrer devant un tribunal.
La grève de la faim de Guy Orsoni, rejoint par son père et plusieurs de ses proches, ne préjuge rien du fond de l’affaire. Mais comment comprendre qu’après tant de mois passés il ne soit pas encore jugé ? Cette interrogation est légitime, et ce sont tous les Corses qui se la posent. Aussi, nul ne pourrait admettre qu’un drame de santé n’intervienne sur l’un ou l’autre des grévistes de la faim qui, désormais, entrent dans une phase cruciale.
Par son silence et son mépris, la JIRS de Marseille s’installe chaque jour un peu plus dans son rôle de juridiction d’exception.
François Alfonsi
Député européen de la Corse.
Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :
Comments are closed.