#Corse – Information judiciaire sur « l’affaire des gîtes ruraux »

UnitaInfurmazione 9 February 2012 Comments Off on #Corse – Information judiciaire sur « l’affaire des gîtes ruraux »

Le dossier est complexe. L’affaire dite des « gîtes ruraux » au conseil général de la Haute-Corse va sans doute nécessiter de nouvelles investigations de plus en plus pointues. Celles-ci se déroulent depuis peu dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de la République près le tribunal de grande instance de Bastia pour « détournements de fonds publics ».

Ce qui signifie que le dossier est désormais entre les mains d’un juge d’instruction sous la direction duquel les enquêteurs du groupe financier de l’antenne bastiaise de la direction régionale de la police judiciaire poursuivent leur enquête. En l’état actuel du dossier, aucune mise en examen n’a été prononcée.

Signalement Tracfin

Comme nous l’avions indiqué dans nos colonnes le 27 septembre 2011, tout est parti d’un signalement Tracfin, cellule interministérielle dont le sigle signifie : traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.

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