Qu’il s’agisse de la fonction publique ou des professions libérales, les ordres professionnels sont en pleine mutation. Ces dernières semaines, la question s’est posée de manière accrue pour la Corse, tant au niveau des infirmiers de Haute-Corse, que des experts-comptables insulaires. Dans les deux cas, l’importance des enjeux en cours a provoqué la saisine du député Sauveur Gandolfi-Scheit puis, après réunion préalable avec les acteurs concernés, l’intervention directe du parlementaire à Paris, auprès des ministères de tutelle.
* Dans le premier cas de figure, à savoir les infirmiers, le conseil départemental et son président Norbert Atlan s’inquiètent fort de la réorganisation générale de l’Ordre national. Lors de la réunion plénière qui s’est tenue courant Septembre 2011, ledit Conseil a en effet adopté un plan de restructuration destiné à « faire face aux difficultés financières » que l’Ordre rencontre. Parmi les mesures drastiques adoptées, il a été choisi de supprimer les conseils départementaux afin de mutualiser les moyens au sein d’antennes régionales uniques.
Or, cette refonte impacte très lourdement la Corse, qui est la seule région administrative métropolitaine qui ne dispose pas d’une antenne régionale propre. Les infirmiers de l’île sont ainsi regroupés en conseil interrégional avec la région PACA, dont le siège est à Marseille. De ce fait, si la survie de cette entité régionale est assurée, il n’en va pas de même pour les antennes implantées en Corse, dont la suppression pure et simple est annoncée.
Face à ce danger, les infirmiers de Haute-Corse font valoir de sérieux arguments, à commencer par celui des effectifs, puisque le département est carrément le premier de France au prorata des infirmiers inscrits à l’Ordre avec plus de 500 affiliés (sur 1300 salariés et libéraux, soit près de 40% de l’effectif global). C’est sur ce constat imparable que ces derniers ont décidé de contourner l’obstacle, en réclamant donc désormais la création rapide d’une antenne régionale disposant de moyens propres.
Estimant cette revendication « parfaitement fondée », et « la seule capable d’assurer la continuité et la bonne administration d’un service de proximité essentiel pour la population » le député Gandolfi-Scheit a directement saisi dans un courrier daté du 15 Novembre, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, en sollicitant son intervention afin de « favoriser la création de ce conseil régional Corse ».
* Le second dossier chaud du moment, concerne cette fois les experts-comptables insulaires. Avec une centaine d’éléments, le nombre de ces professionnels dans l’île a littéralement explosé au cours des deux dernières décennies, pour atteindre un niveau désormais près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale. A cela il convient en outre d‘ajouter une trentaine de stagiaires.
Or, depuis 70 ans et la création de l’Ordre, les experts insulaires, qui sont aujourd’hui organisés localement dans une structure informelle, sont placés sous l’entière autorité d’un Conseil régional PACA/Corse, dont le siège est là encore, situé à Marseille. De ce fait, et contrairement à l’esprit de l’Ordonnance de 1945 qui fait « coïncider en métropole les conseils régionaux d’experts-comptables avec les régions administratives », la Corse est à rebours des autres régions du pays, d’autant plus que notre île est une région bénéficiant d’un statut particulier.
C’est sur la base de ces données concrètes et plus que solides, que Sauveur Gandolfi-Scheit a porté le dossier auprès de la tutelle incarnée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Dans un courrier expédié le 17 Novembre, le député de la Haute-Corse est d’abord parti du constat que « la totalité des professions libérales réglementées dans l’île, sont organisées en ordre » et que « seule fait défaut à l’heure actuelle, une présence régionale de l’Ordre des experts-comptables ». Une telle création, qui plus est fondée sur des « effectifs pléthoriques », ne constituerait « en rien une révolution, mais ferait au contraire rentrer la Corse dans la norme ». C’est pourquoi, considérant qu’il n’y a à l’évidence « que des avantages à une telle création », le député a demandé au ministre qui est nanti du pouvoir de création ou de modification des circonscriptions régionales, « d’acter prochainement par voie d’arrêté la création d’un nouveau Conseil Régional de l’ordre des Experts-comptables en Corse ».
Blog Dr. Sauveur Gandolfi-Scheit
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