Discrimination », « défiance » à l’égard de la profession, les robes noires ont vu rouge et préparent la riposte. En cause, la publication du décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pouvant intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des conditions de garde à vue en vigueur depuis le printemps dernier.
Désormais, les avocats seront désignés sur une liste établie pour une durée de trois ans par le bureau du Conseil national des barreaux sur proposition des conseils de l’ordre de chaque barreau. Pourront figurer sur cette liste les avocats inscrits au tableau depuis plus de cinq ans et leur nombre ne pourra excéder 5 % des effectifs inscrits, ni être inférieur à trois.
L’habilitation des avocats prendra effet du 1er avril 2012 au 31 décembre 2014. A partir de cette date, la liste serait renouvelée chaque année.
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